Permis de construire Logement N° 0381922220002

Permis de construire n° 0381922220002 à Hurtières pour 66 m² de logement, Village D Hurtieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0381922220002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Hurtières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381922220002 porte sur un projet situé Village D Hurtieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A232. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurtières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hurtières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurtières Code postal 38570 Identifiant INSEE 38192
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 38 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 28 m² 38 m² 0 m² 38 m² 28 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURTIERES (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381922220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village D Hurtieres, à Hurtières (38570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381922220002, déposé en mairie d'Hurtières.

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