Permis de construire Locaux N° 0381902110023

Permis de construire n° 0381902110023 à Hières-sur-Amby pour 605 m² de locaux, Rue Saint Martin Grangere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0381902110023

Demandeur

DE MARIGNIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Martin Grangere, le permis de construire n° 0381902110023 a été délivré le 29 septembre 2021 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DE MARIGNIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB15, AB339. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hières-sur-Amby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 085 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hières-sur-Amby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282 AB15 AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Grangere

Territoires administratifs

Commune
Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 2 453 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 058 m²
Total 2 591 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 250 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 2 855 m²
Autres activités 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 2 453 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MARIGNIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792552135
SIRET
79255213500016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HIERES-SUR-AMBY (38118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381902110023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint Martin Grangere, à Hières-sur-Amby (38118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE MARIGNIEU et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381902110023, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

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