Permis de construire n° 0381901220011 à Hières-sur-Amby pour 264 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 avril 2013
Dossier PC n° 0381901220011
Demandeur
SCI MAISON NANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2013 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381901220011 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI MAISON NANOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH273. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hières-sur-Amby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hières-sur-Amby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 441 m² |
| Total | 177 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON NANOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479150062
- SIRET
- 47915006200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381901220011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |