Permis de construire n° 0381892300010 à Heyrieux pour 910 m² de locaux, route des Balmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 0381892300010
Demandeur
SCI LOF HEYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381892300010 a été délivré le 5 juillet 2023 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Balmes. Le dossier a été déposé par SCI LOF HEYRIEUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 653 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 262. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 36 653 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 848 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 10 911 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 495 m² d'industrie et 353 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 10 911 m² à 11 759 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 911 m² | 848 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 848 m² | 11 759 m² |
| Total | 10 911 m² | 848 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 848 m² | 11 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 911 m² | 848 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 848 m² | 11 759 m² |
| dont Bureaux | 736 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 291 m² | 1 027 m² |
| dont Industrie | 10 175 m² | 495 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 10 732 m² |
| Total locaux | 10 911 m² | 848 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 848 m² | 11 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOF HEYRIEUX, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOF HEYRIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907835755
- SIRET
- 90783575500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |