Permis de construire n° 0381892120021 à Heyrieux pour 259 m² de locaux, 464 chemin du Buclay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 0381892120021
Demandeur
NATAGALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892120021 porte sur un projet situé 464 chemin du Buclay. Le projet est porté par NATAGALINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation sur un terrain de 3 863 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 31, AC 485. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 137 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 607 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 65 m² d'entrepôt et 57 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 607 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 122 m² | 729 m² |
| Total | 607 m² | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 122 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 122 m² | 729 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 57 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 251 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -72 m² | 478 m² |
| Total locaux | 607 m² | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 122 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATAGALINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toussieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
NATAGALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900058041
- SIRET
- 90005804100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892120021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |