Permis de construire n° 0381891920035 à Heyrieux pour 939 m² de locaux, 689 chemin du Buclay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 0381891920035
Demandeur
EMPREINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381891920035 a été délivré le 13 janvier 2020 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 689 chemin du Buclay. La société de promotion immobilière EMPREINTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 220 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 402. La voie, chemin du Buclay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 939 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 818 m² à 2 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 757 m² |
| Total | 1 818 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 818 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 757 m² |
| dont Industrie | 1 818 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EMPREINTE, une société civile basée à Heyrieux.
Demandeur
EMPREINTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821519105
- SIRET
- 82151910500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891920035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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