Permis de construire à Heyrieux pour 5 528 m² de locaux - Chemin De Rajat
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juin 2019 · Dossier PC n° 0381891920014 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381891920014, délivré le 6 juin 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Rajat, Heyrieux (38540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 413 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS367.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Heyrieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 147 m² | 2 413 m² | 41 m² | 2 032 m² | 41 m² | 381 m² | 5 528 m² |
| Total | 5 147 m² | 2 413 m² | 41 m² | 2 032 m² | 41 m² | 381 m² | 5 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 147 m² | 2 413 m² | 41 m² | 2 032 m² | 41 m² | 381 m² | 5 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891920014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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