Permis de construire Logement N° 0381872520004

Permis de construire n° 0381872520004 au Gua pour 96 m² de logement, 100 Route Des Grands Amieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0381872520004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Route Des Grands Amieux, le permis de construire n° 0381872520004 a été délivré le 21 juillet 2025 au Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC530. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381872520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Route Des Grands Amieux, au Gua (38450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381872520004, déposé en mairie du Gua.

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