Permis de construire Logement N° 0381872220010

Permis de construire à Le Gua pour 1 124 m² de logement - 23 Rue De La Ferriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0381872220010

Demandeur

SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0381872220010, délivré le 10 février 2023 à Le Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Ferriere, Le Gua (38450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC347, AC534, AC536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 397 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC347 AC534 AC536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 001 m² 175 m² 949 m² 52 m² 949 m² 123 m² 1 124 m²
Total 1 001 m² 175 m² 949 m² 52 m² 949 m² 123 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 1 - 5
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890331432
SIRET
89033143200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GUA (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381872220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Ferriere, Le Gua (38450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381872220010, instruit par la commune de Le Gua.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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