Permis de construire Logement N° 0381872220010

Permis de construire n° 0381872220010 au Gua pour 1 124 m² de logement, 23 Rue De La Ferriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 0381872220010

Demandeur

SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Ferriere, le permis de construire n° 0381872220010 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 au Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC347, AC534, AC536. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 397 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC347 AC534 AC536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 001 m² 175 m² 949 m² 52 m² 949 m² 123 m² 1 124 m²
Total 1 001 m² 175 m² 949 m² 52 m² 949 m² 123 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 1 - 5
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890331432
SIRET
89033143200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE GUA (38450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381872220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Ferriere, au Gua (38450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SANGLIERS DE LA CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381872220010, déposé en mairie du Gua.

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