Permis de construire n° 03818524U1049 à Grenoble pour 863 m² de logement, 15 Rue Farconnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 03818524U1049
Demandeur
LE CARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03818524U1049 a été délivré le 23 décembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Farconnet. Le dossier a été déposé par LE CARAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX529, AX103, AX104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850255068
- SIRET
- 85025506800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818524U1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |