Permis de construire Logement N° 03818523U1084

Permis de construire à Grenoble pour 4 508 m² de logement - 5 Place Gustave Rivet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 03818523U1084

Demandeur

A.C.T.E.

Cette page présente le permis de construire n° 03818523U1084, délivré le 6 juin 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place Gustave Rivet, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.C.T.E.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 48 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

5 085 m²

Surface créée

4 508 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

5 057 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²
Locaux 5 085 m² 0 m² 0 m² 121 m² 4 415 m² 0 m² 549 m²
Total 5 085 m² 93 m² 4 415 m² 121 m² 4 415 m² 0 m² 5 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 48 20 - - - 81
16,0 % 59,3 % 24,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.T.E.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514018308
SIRET
51401830800015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Gustave Rivet, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.C.T.E. et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 48 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818523U1084, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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