Permis de construire n° 03818522U1104 à Grenoble pour 265 m² de locaux, 16 Rue Jacquard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 03818522U1104
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Jacquard, le permis de construire n° 03818522U1104 a été délivré le 21 mars 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 567 m² | 265 m² | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | -3 302 m² | 265 m² |
| Total | 3 567 m² | 265 m² | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | -3 302 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 567 m² | 265 m² | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | -3 302 m² | 265 m² |
| Total locaux | 3 567 m² | 265 m² | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | -3 302 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200040715
- SIRET
- 20004071500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |