Permis de construire à Grenoble pour 3 641 m² de locaux - 15-17 Rue Maurice Gignoux
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier PC n° 03818522U1090 · Demandeur : AXIS GRENOBLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1090, délivré le 29 juin 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15-17 Rue Maurice Gignoux, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXIS GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 981 m² | 852 m² | 2 789 m² | 192 m² | 2 789 m² | 660 m² | 3 641 m² |
| Total | 2 981 m² | 852 m² | 2 789 m² | 192 m² | 2 789 m² | 660 m² | 3 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 852 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 3 430 m² | 3 430 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Services publics | 2 981 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 981 m² | 852 m² | 2 789 m² | 192 m² | 2 789 m² | 660 m² | 3 641 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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