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Permis de construire Locaux N° 03818522U1090

Permis de construire n° 03818522U1090 à Grenoble pour 3 641 m² de locaux, 15-17 Rue Maurice Gignoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15-17 Rue Maurice Gignoux, à Grenoble (38000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AXIS GRENOBLE et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818522U1090, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 03818522U1090

Demandeur

AXIS GRENOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818522U1090 porte sur un projet situé 15-17 Rue Maurice Gignoux. AXIS GRENOBLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 852 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 011 m²

Surface existante avant

2 981 m²

Surface créée

3 641 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

3 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 981 m²	852 m²	2 789 m²	192 m²	2 789 m²	660 m²	3 641 m²
Total	2 981 m²	852 m²	2 789 m²	192 m²	2 789 m²	660 m²	3 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	852 m²	2 578 m²	0 m²	0 m²	3 430 m²	3 430 m²
dont Hôtels	0 m²	852 m²	2 578 m²	0 m²	0 m²	3 430 m²	3 430 m²
Équipements publics	2 981 m²	0 m²	0 m²	192 m²	2 789 m²	-2 981 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total locaux	2 981 m²	852 m²	2 789 m²	192 m²	2 789 m²	660 m²	3 641 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS GRENOBLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849347984
SIRET: 84934798400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818522U1090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15-17 Rue Maurice Gignoux, à Grenoble (38000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AXIS GRENOBLE et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818522U1090, déposé en mairie de Grenoble.

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Transformation sans extension

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