Permis de construire Locaux N° 03818522U1066

Permis de construire à Grenoble pour 4 731 m² de locaux - 12 Rue Jules Horowitz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03818522U1066

Demandeur

STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1066, délivré le 5 décembre 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jules Horowitz, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 731 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 009 m²

Surface créée

4 731 m²

Variation nette

+4 731 m²

Surface totale après

4 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²
Total 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504941337
SIRET
50494133700017
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818522U1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jules Horowitz, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1066, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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