Permis de construire n° 03818522U1023 à Grenoble pour 238 m² de locaux, 23 Avenue Des Martyrs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 03818522U1023
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818522U1023 porte sur un projet situé 23 Avenue Des Martyrs. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 282 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 520 m² |
| Total | 6 282 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 282 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 520 m² |
| Total locaux | 6 282 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 6 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 313335978
- SIRET
- 31333597800075
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |