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Permis de construire Locaux N° 03818522U1023

Permis de construire à Grenoble pour 238 m² de locaux - 23 Avenue Des Martyrs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1023, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 03818522U1023

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1023, délivré le 8 juillet 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 570 m²

Surface existante avant

6 282 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

6 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 282 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	6 520 m²
Total	6 282 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	6 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 282 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	6 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 313335978
SIRET: 31333597800075
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818522U1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1023, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques des locaux

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