Permis de construire Mixte N° 03818521U1123

Permis de construire à Grenoble pour 16 552 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Marechal Lyautey

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 mars 2022 · Dossier PC n° 03818521U1123 · Demandeur : SCCV BLUE BIRD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818521U1123, délivré le 14 mars 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Boulevard Marechal Lyautey, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BLUE BIRD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 29 T3, 10 T4, 4 T6+, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 976 m² d'habitation et 2 509 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT44, CT54, CT55.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2022
Surface du terrain
5 827 m²
Surface existante avant
15 666 m²
Surface créée
12 959 m²
Variation nette
+886 m²
Surface totale après
16 552 m²
Destination
Mixte
Logements créés
81
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
7 Boulevard Marechal Lyautey, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38000
Département
Parcelles cadastrales
CT44, CT54, CT55
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 976 m² 7 605 m² 0 m² 0 m² 8 581 m² 8 581 m²
Locaux 15 666 m² 2 509 m² 1 869 m² 2 599 m² 9 474 m² 0 m² 7 971 m²
Total 15 666 m² 3 485 m² 9 474 m² 2 599 m² 9 474 m² 886 m² 16 552 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 966 m² 1 814 m² 0 m² 1 211 m² 8 529 m² 0 m² 5 040 m²
Commerce 0 m² 376 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Services publics 2 700 m² 319 m² 0 m² 1 388 m² 945 m² 0 m² 686 m²
Total locaux 15 666 m² 2 509 m² 1 869 m² 2 599 m² 9 474 m² 0 m² 7 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 29 10 - 4 81
7,4 % 39,5 % 35,8 % 12,3 % - 4,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV BLUE BIRD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
892098997
SIRET
89209899700018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 logements en collectif, pour 16 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Marechal Lyautey, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 976 m² d'habitation et 2 509 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1123, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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