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Permis de construire Locaux N° 03818521U1031

Permis de construire à Grenoble pour 198 m² de locaux - 39 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De Lyon, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CUBE et accordé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1031, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 03818521U1031

Demandeur

LE CUBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03818521U1031, délivré le 5 août 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Route De Lyon, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CUBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM44 AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	198 m²	198 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CUBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893311597
SIRET: 89331159700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818521U1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De Lyon, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CUBE et accordé le 5 août 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1031, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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