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Permis de construire Mixte N° 03818520U1060

Permis de construire à Grenoble pour 3 361 m² de logement et locaux - 4 Pl Saint Andre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Saint Andre, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U1060, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 03818520U1060

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03818520U1060, délivré le 5 mai 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Pl Saint Andre, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 13 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE110, BE111, BE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 634 m²

Surface existante avant

3 361 m²

Surface créée

3 361 m²

Surface totale après

3 361 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE110 BE111 BE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 255 m²	0 m²	3 255 m²	3 255 m²
Locaux	3 361 m²	106 m²	3 361 m²	0 m²	106 m²
Total	3 361 m²	3 361 m²	3 361 m²	0 m²	3 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	3 361 m²	0 m²	3 361 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 361 m²	106 m²	3 361 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	12	13	4	-	-	35
17,1 %	34,3 %	37,1 %	11,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818520U1060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Saint Andre, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 13 T3, 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U1060, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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