Permis de construire Logement N° 03818518U1055

Permis de construire à Grenoble pour 4 495 m² de logement - 17 Chemi Du Chapitre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 03818518U1055

Demandeur

LE GAIA

Cette page présente le permis de construire n° 03818518U1055, délivré le 23 novembre 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemi Du Chapitre, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 22 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS3, DS4, DS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

4 495 m²

Variation nette

+3 795 m²

Surface totale après

4 495 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS3 DS4 DS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 4 495 m² 0 m² 700 m² 0 m² 3 795 m² 4 495 m²
Total 700 m² 4 495 m² 0 m² 700 m² 0 m² 3 795 m² 4 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 22 6 5 - 67
6,0 % 44,8 % 32,8 % 9,0 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850970179
SIRET
85097017900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemi Du Chapitre, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GAIA et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 22 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818518U1055, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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