Permis de construire Logement N° 03818518U1055

Permis de construire n° 03818518U1055 à Grenoble pour 4 495 m² de logement, 17 Chemi Du Chapitre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 03818518U1055

Demandeur

LE GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818518U1055, délivré le 23 novembre 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Chemi Du Chapitre. La demande émane de LE GAIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 22 T3, 6 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS3, DS4, DS5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

4 495 m²

Variation nette

+3 795 m²

Surface totale après

4 495 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS3 DS4 DS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 4 495 m² 0 m² 700 m² 0 m² 3 795 m² 4 495 m²
Total 700 m² 4 495 m² 0 m² 700 m² 0 m² 3 795 m² 4 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 22 6 5 - 67
6,0 % 44,8 % 32,8 % 9,0 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850970179
SIRET
85097017900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Chemi Du Chapitre, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE GAIA et accordé le 23 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 22 T3, 6 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818518U1055, déposé en mairie de Grenoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble