Permis de construire Logement N° 03818518U1040

Permis de construire à Grenoble pour 3 398 m² de logement - 17 Chemi Du Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 03818518U1040

Demandeur

L'EMERAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 03818518U1040, délivré le 23 octobre 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemi Du Marais, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 326 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

3 398 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

3 398 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 3 398 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 698 m² 3 398 m²
Total 700 m² 3 398 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 698 m² 3 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EMERAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852670959
SIRET
85267095900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemi Du Marais, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EMERAUDE et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818518U1040, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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