Permis de construire n° 03818518U1040 à Grenoble pour 3 398 m² de logement, 17 Chemi Du Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 03818518U1040
Demandeur
L'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03818518U1040 a été délivré le 23 octobre 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemi Du Marais. Le demandeur déclaré est L'EMERAUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 3 398 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 698 m² | 3 398 m² |
| Total | 700 m² | 3 398 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 698 m² | 3 398 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852670959
- SIRET
- 85267095900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818518U1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |