Permis de construire Locaux N° 03818517U1006

Permis de construire n° 03818517U1006 à Grenoble pour 91 m² de locaux, 10 Rue De La Station Ponsard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 03818517U1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818517U1006 porte sur un projet situé 10 Rue De La Station Ponsard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 280 m²
Total 189 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 280 m²
Total locaux 189 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Station Ponsard, à Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818517U1006, déposé en mairie de Grenoble.

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