Permis de construire Logement N° 0381851501033

Permis de construire à Grenoble pour 1 001 m² de logement - 18/20 Rue Claude Genin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 0381851501033

Demandeur

AGATE

Cette page présente le permis de construire n° 0381851501033, délivré le 27 août 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18/20 Rue Claude Genin, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 6 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ108, CZ341, CZ455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ108 CZ341 CZ455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 1 001 m² 0 m² 205 m² 0 m² 796 m² 1 001 m²
Total 205 m² 1 001 m² 0 m² 205 m² 0 m² 796 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 6 1 - 13
- 7,7 % 38,5 % 46,2 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819084948
SIRET
81908494800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851501033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18/20 Rue Claude Genin, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGATE et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 6 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851501033, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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