Permis de construire Logement N° 0381851501017

Permis de construire n° 0381851501017 à Grenoble pour 2 473 m² de logement, 5 Avenu Marie Reynoard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juin 2015

Dossier PC n° 0381851501017

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381851501017 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenu Marie Reynoard. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 578 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ER255, ER336, ER372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 578 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER255 ER336 ER372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 10 - - 36
- 16,7 % 55,6 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851501017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Marie Reynoard, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851501017, déposé en mairie de Grenoble.

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