Permis de construire Locaux N° 0381851401036

Permis de construire à Grenoble pour 18 129 m² de locaux - 37 Quai Paul Louis Merlin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0381851401036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381851401036, délivré le 22 juillet 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Quai Paul Louis Merlin, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 342 m² en bureaux, 7 787 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE9, AE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 231 m²

Surface existante avant

44 211 m²

Surface créée

18 129 m²

Variation nette

-1 086 m²

Surface totale après

43 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE9 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 211 m² 18 129 m² 0 m² 19 215 m² 0 m² 0 m² 43 125 m²
Total 44 211 m² 18 129 m² 0 m² 19 215 m² 0 m² 0 m² 43 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 469 m² 10 342 m² 0 m² 16 825 m² 0 m² 0 m² 20 986 m²
Industrie 16 742 m² 7 787 m² 0 m² 2 390 m² 0 m² 5 397 m² 22 139 m²
Total locaux 44 211 m² 18 129 m² 0 m² 19 215 m² 0 m² 0 m² 43 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851401036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Quai Paul Louis Merlin, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401036, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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