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Permis de construire Locaux N° 0381851401013

Permis de construire n° 0381851401013 à Grenoble pour 127 m² de locaux, 98 Cours Berriat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 98 Cours Berriat, à Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401013, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0381851401013

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851401013 porte sur un projet situé 98 Cours Berriat. ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 289 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348579095
SIRET: 34857909500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381851401013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 98 Cours Berriat, à Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 27 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401013, déposé en mairie de Grenoble.

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