Permis de construire Logement N° 0381851201103

Permis de construire à Grenoble pour 2 144 m² de logement - 21 Rue Aime Requet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0381851201103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381851201103, délivré le 28 novembre 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Aime Requet, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3, 8 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 049 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+2 144 m²

Surface totale après

2 144 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Total 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 15 8 1 - 27
- 11,1 % 55,6 % 29,6 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851201103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Aime Requet, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3, 8 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851201103, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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