Permis de construire n° 0381851201096 à Grenoble pour 96 m² de locaux, 116 Cours Berriat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 0381851201096
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381851201096 a été délivré le 6 mars 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Cours Berriat. Le projet est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 737 m² |
| Total | 641 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 737 m² |
| Total locaux | 641 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428268023
- SIRET
- 42826802300010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851201096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |