Permis de construire Locaux N° 0381842200017

Permis de construire n° 0381842200017 à Grenay pour 57 m² de locaux, 11 Pl Du Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 0381842200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381842200017 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé 11 Pl Du Lac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B518, B521. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B518 B521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 15 m² 42 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 42 m² 15 m² 42 m² 0 m² 42 m² 15 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 42 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 42 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Pl Du Lac, à Grenay (38540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381842200017, déposé en mairie de Grenay.

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