Délivré le 3 mai 2019 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381841920006 porte sur un projet situé 45 chemin des Chapelles.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 160 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1002. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Grenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	318 m²
Total	170 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRENAY (38540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381841920006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0381841820015 Logement Annulé

chemin de la Croze

Grenay (38540)

Extension sans transformation

15 mars 2019 35 m² SDP IM'INVEST

PC n°0381841820014 Logement Autorisé

Montmurier

Grenay (38540)

Nouvelle construction

17 mars 2019 420 m² SDP

PC n°0381841920003 Logement Commencé

chemin de Croze

Grenay (38540)

Nouvelle construction

19 mars 2019 204 m² SDP

PC n°0381841920008 Logement Autorisé

170 chemin de la Croze

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16 sept. 2019 228 m² SDP

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20 sept. 2019 44 m² SDP

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