Permis de construire Locaux N° 0381841720003

Permis de construire n° 0381841720003 à Grenay pour 215 m² de locaux, 575 Chemin Du Chatanay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 0381841720003

Demandeur

SCI DU CHATANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381841720003 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé 575 Chemin Du Chatanay. SCI DU CHATANAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1220, B16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 722 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1217 B1220 B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 350 m²
Total 1 135 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 135 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 350 m²
dont Bureaux 1 135 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 350 m²
Total locaux 1 135 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATANAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752983122
SIRET
75298312200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381841720003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 575 Chemin Du Chatanay, à Grenay (38540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATANAY et accordé le 29 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381841720003, déposé en mairie de Grenay.

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