Permis de construire Locaux N° 0381832210002

Permis de construire à Granieu pour 1 379 m² de locaux - Za Les Moulins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0381832210002

Demandeur

SCI LE MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 0381832210002, délivré le 20 mai 2022 à Granieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Moulins, Granieu (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² en commerce et services, 685 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B908, B943, B910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 501 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Granieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B908 B943 B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38183
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Industrie 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342168838
SIRET
34216883800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GROSLEE- SAINT-BENOIT (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381832210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Moulins, Granieu (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381832210002, instruit par la commune de Granieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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