Permis de construire Locaux N° 0381822420005

Permis de construire n° 0381822420005 au Grand-Lemps pour 6 420 m² de locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0381822420005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381822420005 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé Rue De L Eglise. CENTRE HOSPITALIER DE RIVES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 420 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lemps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 537 m²

Surface créée

6 420 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

6 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Total 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Total locaux 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE RIVES

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800187
SIRET
26380018700019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
RIVES SUR FURES (38147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381822420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, au Grand-Lemps (38690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE RIVES et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381822420005, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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