Permis de construire Logement N° 0381822120014

Permis de construire à Le Grand-Lemps pour 109 m² de logement - Route La Plaine 'Lotissement Cote Plaine' Lot 7

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0381822120014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381822120014, délivré le 20 septembre 2021 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route La Plaine 'Lotissement Cote Plaine' Lot 7, Le Grand-Lemps (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 995 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/12/2022
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Le Grand-Lemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 'Lotissement Cote Plaine' Lot 7

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381822120014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route La Plaine 'Lotissement Cote Plaine' Lot 7, Le Grand-Lemps (38690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381822120014, instruit par la commune de Le Grand-Lemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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