Permis de construire Locaux N° 0381821320008

Permis de construire à Le Grand-Lemps pour 176 m² de locaux - 33 Av De L Europe Zi Les Chaumes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0381821320008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381821320008, délivré le 5 décembre 2013 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Av De L Europe Zi Les Chaumes, Le Grand-Lemps (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE512, AE508, AE507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Lemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE512 AE508 AE507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Chaumes

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 532 m²
Total 356 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381821320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Av De L Europe Zi Les Chaumes, Le Grand-Lemps (38690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381821320008, instruit par la commune de Le Grand-Lemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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