Permis de construire Locaux N° 0381802500005

Permis de construire n° 0381802500005 à Gillonnay pour 496 m² de locaux, 96 Rue Du Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0381802500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381802500005 a été délivré le 9 mai 2025 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Rue Du Bourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E126, E246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 009 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E126 E246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 100 m² 496 m² 0 m² 100 m² 0 m² 396 m² 496 m²
Total 298 m² 496 m² 0 m² 100 m² 0 m² 396 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Entrepôt 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 100 m² 496 m² 0 m² 100 m² 0 m² 396 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLONNAY (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381802500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Du Bourg, à Gillonnay (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802500005, déposé en mairie de Gillonnay.

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