Permis de construire Logement N° 0381802310007

Permis de construire n° 0381802310007 à Gillonnay pour 88 m² de logement, Chemin De Praronds

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0381802310007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381802310007 porte sur un projet situé Chemin De Praronds.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 911 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE D ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381802310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Praronds, à Gillonnay (38260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802310007, déposé en mairie de Gillonnay.

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