Permis de construire n° 0381792310005 à Gières pour 395 m² de locaux, 461 rue de la Papeterie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2023
Dossier PC n° 0381792310005
Demandeur
AGEFPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381792310005 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2023 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 461 rue de la Papeterie. Le projet est porté par AGEFPI.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 215 m², le programme représentait 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Papeterie, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38400 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 395 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 486 m² à 1 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 486 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 486 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGEFPI, une association déclarée basée à Saint-Martin-D'hères.
Demandeur
AGEFPI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312936859
- SIRET
- 31293685900056
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Papeterie à Gières (38610)
L’autre dossier recensé rue de la Papeterie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.