Permis de construire Logement N° 0381792110008

Permis de construire n° 0381792110008 à Gières pour 2 505 m² de logement, 3 avenue Esclangon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0381792110008

Demandeur

SCCV PETIT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381792110008 a été délivré le 1 décembre 2021 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 avenue Esclangon. La société de programme immobilier SCCV PETIT JEAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 210 m² existants. Dans ce programme, 11 des 31 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 874 m², le programme représente 2 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 120. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 2 505 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 2 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 505 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 295 m² 2 505 m²
Total 210 m² 2 505 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 295 m² 2 505 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 11 11 2 - 31
- 22,6 % 35,5 % 35,5 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 31 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PETIT JEAN, basée à Voiron.

Demandeur

SCCV PETIT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885385336
SIRET
88538533600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gières

Autres types d'autorisations à Gières