Permis de construire n° 0381791610020 à Gières pour 853 m² de locaux, 2399 rue de la Piscine D.u.
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0381791610020
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381791610020 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé 2399 rue de la Piscine D.u.. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 853 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 348 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 46. Sur la même voie, rue de la Piscine D.u., la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 348 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 853 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 853 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 853 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 853 m² |
| Total | 853 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Autres activités | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | -853 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | -853 m² | 0 m² |
| Total locaux | 853 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173804303
- SIRET
- 17380430300019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791610020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Piscine D.u. à Gières (38610)
L’autre dossier recensé rue de la Piscine D.u. depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.