Permis de construire Logement N° 0381791510018

Permis de construire n° 0381791510018 à Gières pour 221 m² de logement, 8 Chemin Du Sonnant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0381791510018

Demandeur

JMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381791510018 a été délivré le 17 mai 2018 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemin Du Sonnant. Le projet est porté par JMP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO273, AO275, AO274. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO273 AO275 AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 221 m² 0 m² 170 m² 0 m² 51 m² 221 m²
Total 170 m² 221 m² 0 m² 170 m² 0 m² 51 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820709160
SIRET
82070916000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791510018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chemin Du Sonnant, à Gières (38610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JMP et accordée le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791510018, déposé en mairie de Gières.

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