Permis de construire Logement N° 0381791310025

Permis de construire n° 0381791310025 à Gières pour 151 m² de logement, lotissement N° 5 Consorts Savioz-Fo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0381791310025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381791310025, délivré le 15 janvier 2014 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement N° 5 Consorts Savioz-Fo.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 563 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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