Permis de construire n° 0381791310012 à Gières pour 154 m² de logement, 17 De la Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0381791310012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791310012 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 De la Combe.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. Le dossier déclarait 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 172 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E0 48, E0 69. Sur la même voie, De la Combe, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 90 m² existants et construire 154 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 9 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 154 m² |
| Total | 90 m² | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, De la Combe à Gières (38610)
L’autre dossier recensé sur la voie De la Combe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.