Permis de construire n° 0381762610010 à Frontonas pour 622,5 m² de logement, 154 route Anglancier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0381762610010
Demandeur
KE2LL IN'VEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381762610010 a été délivré le 1 septembre 2026 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 154 route Anglancier. Le marchand de biens KE2LL IN'VEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 5 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 145 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 324,5 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 792, C 799, C 800, 0C 793, 0C 795, C 796, C 797, C 798. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Anglancier, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Frontonas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire et 324,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 324,5 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 324,5 m² parmi les 458,5 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 458,5 m² à 622,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 325 m² | -459 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 298 m² | 325 m² | 134 m² | 325 m² | 164 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KE2LL IN'VEST, une SARL basée à Colombier-Saugnieu. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
KE2LL IN'VEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911658854
- SIRET
- 91165885400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)
Autres dossiers de KE2LL IN'VEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381762610010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route Anglancier à Frontonas (38290)
L’autre dossier recensé route Anglancier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.