Permis de construire Locaux N° 0381761710019

Permis de construire n° 0381761710019 à Frontonas pour 320 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0381761710019

Demandeur

SCI CARLED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2018 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381761710019 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI CARLED.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Frontonas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 674 m²
Total 354 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 284 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 604 m²
dont Entrepôt 284 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 604 m²
Total locaux 354 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753713049
SIRET
75371304900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CRACHIER (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381761710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARLED et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381761710019, déposé en mairie de Frontonas.

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