Permis de construire Logement N° 0381761610020

Permis de construire n° 0381761610020 à Frontonas pour 1 659 m² de logement, Chemin De Rampaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 0381761610020

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381761610020, délivré le 21 avril 2017 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Rampaud. La demande émane de SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 152 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 152 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 709 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - 4 - 20
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838371094
SIRET
83837109400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381761610020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Rampaud, à Frontonas (38290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU et accordée le 21 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381761610020, déposé en mairie de Frontonas.

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