Permis de construire n° 0381761320013 à Frontonas pour 192 m² de locaux, Chem Du Portet Sous Corbeyssieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 0381761320013
Demandeur
GAEC LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381761320013 porte sur un projet situé Chem Du Portet Sous Corbeyssieu. La demande émane de GAEC LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Corbeyssieu
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 293 m² |
| Total | 101 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 293 m² |
| Total locaux | 101 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451513105
- SIRET
- 45151310500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381761320013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |