Permis de construire n° 0381742210001 à La Frette pour 53 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 0381742210001
Demandeur
COMMUNE DE LA FRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0381742210001 a été délivré le 20 juillet 2022 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LA FRETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1747, B1812. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Frette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
| Total | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
| Total locaux | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FRETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801749
- SIRET
- 21380174900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FRETTE (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FRETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381742210001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |