Permis de construire n° 0381741810001 à La Frette pour 536 m² de locaux, 280 Route De Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 0381741810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381741810001 porte sur un projet situé 280 Route De Grenoble.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1299, B1300, B1591. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Frette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 080 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRETTE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381741810001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |