Permis de construire Locaux N° 0381741710002

Permis de construire n° 0381741710002 à La Frette pour 21 m² de locaux, 581 Che De La Croix Rallin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0381741710002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2017 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381741710002 porte sur un projet situé 581 Che De La Croix Rallin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRETTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381741710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 581 Che De La Croix Rallin, à La Frette (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381741710002, déposé en mairie de La Frette.

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