Permis de construire n° 0381722110016 à Four pour 278 m² de logement, 5000 Chemi Des Molettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2022
Dossier PC n° 0381722110016
Demandeur
NOVAT'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381722110016 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022, pour un projet situé 5000 Chemi Des Molettes. Le demandeur déclaré est NOVAT'HOME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1659. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Four est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Four
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 358 m² |
| Total | 80 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAT'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830160883
- SIRET
- 83016088300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIVOLAS-VERMELLE (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381722110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |